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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 4).
Décision OPQ 2018-256, a. 43.
En vig.: 2018-12-20
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 4).
Décision OPQ 2018-256, a. 43.
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